6B(b) de la police d’assurance à l’égard des inondations, parce
que la définition du terme « inondation » à l’alinéa 20(j) de la
police restreint la définition par ailleurs inclusive de ce même
terme qui figure à l’alinéa 6B(b). Ces dispositions excluent
uniquement les inondations causées par la montée,
l’irruption ou le débordement d’un plan d’eau.
(2) Les dommages causés par l’eau aux locaux de la
demanderesse sont exclus en vertu du sous-alinéa 6B(c)( i)
de la police, car les dommages ont été causés par
« l’infiltration, la fuite ou l’afflux d’eau provenant de sources
naturelles [. . .] par les fondations [. . .] ».
(3) Les dommages causés par l’eau aux locaux de la
demanderesse ne sont pas couverts par l’avenant relatif
aux inondations, parce qu’ils n’ont pas été causés par
« la montée, l’irruption ou le débordement » de tout plan
d’eau, que cela soit naturel ou artificiel », ainsi que l’exige la
définition du terme « inondation » à la clause 6 de l’avenant
relatif aux inondations.
(4) Les dommages causés par l’eau aux locaux de la
demanderesse ne sont pas couverts par les « extensions de
la protection » énoncées à la clause 4 de l’avenant relatif aux
inondations, parce que la pluie qui est entrée dans
l’immeuble n’y est pas entrée directement par suite d’une
« inondation » au sens donné à ce terme à la clause 6 de
l’avenant relatif aux inondations.
[56] Si j’ai tort au sujet de la définition du terme « inondation »
figurant à la clause6 de l’avenant relatif aux inondations,
j’aurais conclu que les dommages causés par l’eau respectaient
les autres critères énoncés à la clause 4. Si un sens plus large
avait été donné au terme « inondation », je serais d’avis que les
dommages causés par l’eau peuvent être considérés comme des
[TRADUCTION] « dommages causés aux biens par la pluie [. . .] qui
entre dans l’immeuble par une ouverture dans [. . .] les murs
découlant directement d’une inondation ».
[57] Gore soutient qu’il n’y avait pas d’ouverture dans les
murs [TRADUCTION] « découlant directement d’une inondation »,
étant donné que l’interstice dans la membrane imperméable
existait avant l’orage. À mon avis, ces termes sont ambigus. En
me fondant sur les principes d’interprétation selon lesquels les
polices d’assurance doivent être interprétées de façon large en
faveur de l’assuré et selon lesquels toute ambiguïté de la police
sera interprétée contre l’assureur, je dirais que les termes en