APRIL 13, 2018 LAW SOCIETY ix
Modifications récentes aux codes et
règlements administratifs
Le Conseil du Barreau a apporté les modifications suivantes à ses
règlements administratifs, au Code de déontologie et aux Lignes
directrices sur le Code de déontologie des parajuristes :
Janvier 2018
Modification du règlement administratif no 7.1 et du Code de déontologie des
avocats concernant l’enregistrement électronique des titres de propriété
Les modifications aux règles 6.1-5 et 6.1-6 et au Règlement administratif no 7.1
reflètent les récents changements apportés au système Teraview.
Février 2018
Modifications aux Lignes directrices des parajuristes concernant les droits
linguistiques
Les Lignes directrices des parajuristes ont été modifiées pour améliorer
l’encadrement des parajuristes dans des situations où les clients devraient être mis
au courant de leur droit à l’emploi de la langue de leur choix, officielle ou reconnue
par la loi.
Pour plus de renseignements, lisez les Nouvelles du Conseil de janvier et février
au lso.ca/Conseil. Pour voir tous les règlements administratifs et les codes, allez
au lso.ca/codes.
Avis aux professions
