fins des analyses de l’atteinte minimale et de la proportionnalité.
Cet argument est commenté ci-dessous.
c) Proportionnalité
[109] Selon le troisième volet de l’analyse décrite dans l’arrêt
Oakes, les moyens choisis pour restreindre le droit ou la liberté en
question doivent être raisonnables et leur justification doit pouvoir
se démontrer. Tel qu’il est mentionné plus haut, cette preuve
nécessite une analyse des questions de savoir (1) s’il existe un lien
rationnel entre les moyens et l’objectif; (2) si les moyens choisis
portent le moins possible atteinte aux droits en cause et (3)
s’il y a proportionnalité entre les effets bénéfiques et les effets préjudiciables de la mesure : Oakes, à la p. 139 des R.C.S.; et Carter,
au par. 94.
( i) Lien rationnel
[110] Le premier volet de l’analyse de la proportionnalité réside
dans la question de savoir si les mesures restreignant le droit ou
la liberté reconnu par la Charte ont un lien rationnel avec
l’objectif, c.-à-d. si elles sont conçues de manière à atteindre
l’objectif. Elles ne doivent être ni arbitraires, ni inéquitables, ni
fondées sur des considérations irrationnelles : Oakes, à la p. 139
des R.C.S.
[111] L’Ordre doit établir, suivant la logique et la raison, et
selon la prépondérance des probabilités, que la restriction du
droit ou de la liberté reconnus par la Charte sert la fin visée :
RJR-MacDonald Inc. c. Canada (Procureur général), [1995] 3 R.C.S.
199, [1995] A.C.S. no 68, au par. 153, de manière à empêcher
l’atteinte arbitraire au droit ou à la liberté en question : Hutterian
Brethren, au par. 48.
[112] La Cour divisionnaire a conclu qu’un lien rationnel exis-
tait entre les exigences en matière d’aiguillage efficace et l’objet
déclaré. Les restrictions touchant la liberté de religion des méde-
cins favorisaient vraisemblablement la réalisation de l’objet qui
consiste à assurer un accès équitable aux soins de santé. Au
par. 154, la Cour divisionnaire a formulé les remarques suivantes :
[TRADUCTION] Dans la présente affaire, les dispositions des politiques con-
cernant l’aiguillage efficace guident les médecins sur la façon de respecter les
obligations éthiques et professionnelles qui leur incombent, soit l’obligation
d’offrir des soins axés sur les patients et celle de ne pas abandonner ceux-ci
dans le contexte du système de santé public de la province. Il est raisonnable
de conclure que, ce faisant, les politiques faciliteront l’accès aux soins pour les
patients, compte tenu de la fonction de « gardiens » que jouent les médecins
en Ontario. En conséquence, un lien rationnel existe entre l’objectif des
politiques et les moyens de l’atteindre.
