C’est ce qui ressort de l’affidavit supplémentaire de la
Dre Danielle Martin, déposé par l’Ordre. La Dre Martin est la vice-
présidente des Affaires médicales et des Solutions en matière de
systèmes de santé au Women’s College Hospital de Toronto. Elle
est elle-même accréditée comme médecin de famille et est
membre du Collège des médecins de famille du Canada. Voici
comment elle s’est exprimée dans son affidavit :
[TRADUCTION] En ce qui concerne les soins de santé dispensés à l’extérieur
des hôpitaux en Ontario, les patients s’en remettent principalement à leurs
médecins de famille pour les aiguiller vers les ressources dont ils ont besoin,
et cet aiguillage se fait au moyen de renvois. Cela est encore plus vrai dans les
situations de vulnérabilité sur les plans médical et émotif, notamment dans
les situations de fin de vie et de grossesse non désirée.
[119] La Dre Martin a également ajouté les remarques suivantes :
[TRADUCTION] Cela comprend les collectivités rurales et les quartiers
culturels/ethniques dont les habitants sont unilingues, où les patients n’ont
pas de choix significatif quant à leur principal fournisseur de soins et ne
peuvent obtenir l’accès à des soins spécialisés par d’autres moyens.
.;;.;;.;;.;;.
Dans la plupart des collectivités, les citoyens n’ont pas directement accès à
plusieurs spécialistes différents vers lesquels ils pourraient se tourner pour
obtenir un deuxième et un troisième avis; ils s’en remettent à leur médecin de
famille pour les aiguiller vers un spécialiste dont les activités professionnelles
répondent à leurs besoins, et les spécialistes se renvoient des patients entre
eux de la même façon.
[120] La preuve appuie également les observations de la
Dre Martin selon lesquelles, eu égard à la façon dont les soins sont
actuellement dispensés et offerts en Ontario, l’aiguillage efficace
est primordial pour assurer l’accès à des services de santé de
toutes sortes, y compris le vaste éventail de services que certains
médecins refusent d’offrir pour des raisons religieuses.
[121] Les traitements auxquels les appelants sont opposés
(opposition à laquelle souscrivent à différents degrés les personnes physiques appelantes et les membres des organisations
appelantes) comprennent l’avortement, la contraception (y compris
la contraception d’urgence, la ligature des trompes et la vasecto-mie), le traitement de l’infertilité pour les patients hétérosexuels et
homosexuels, la prescription de médicaments contre la dysfonction
érectile, la chirurgie de réattribution sexuelle et l’AMM. Il n’est
guère de questions plus personnelles, émotives ou éprouvantes
pour les patients. Il appert nettement de la preuve qu’il est difficile pour les patients de soulever ces questions et d’en discuter,
même avec un médecin de famille auquel ils font confiance. La
preuve établit également que certaines de ces décisions sont
difficiles à prendre pour des patients déjà vulnérables, comme les
